Bonjour,
Depuis 7 mois maintenant je supporte les odeurs olfactives de ma nouvelle voisine qui est en location meublée chez un non fumeur.
Cette dernière fume cigarette sur cigarette (et c’est même un technicien extérieur qui l’affirme c’est pour dire) c’est tous les jours de 5h30 jusqu’à 23h30 généralement sauf que maintenant c’est plus tard.
Je n’en peux plus, je dois surveiller tous les jours pour aérer ma chambre (parce que sa terrasse est située en dessous de ma chambre) et le soir, on attend généralement 23h30 pour enfin souffler et profiter de la fraîcheur du soir sauf que c’est plus possible.
Je lui ai demandé plusieurs fois de s’éloigner de la fenêtre où au moins de regarder si celle ci est ouverte avant de fumer (cette personne étant retraitée, je me dis qu’elle peut décaler de 5 min sa pause cigarette), de fumer de l’autre côté de sa terrasse.
J’ai toujours été courtoise et polie. J’ai fait intervenir la copropriété, l’agence immobilière en charge de la location, le propriétaire.
La réponse : elle est dans son droit.
Et mon droit à moi en tant que propriétaire de jouir pleinement de mon bien immobilier ? Rien, je suis comme un lion en cage.
Quels sont mes recours ?
J’ai un enfant de 3 ans qui vit également enfermé. Il me dit maman j’ai chaud, mais je ne peux pas ouvrir.
Réponse
Votre situation rejoint les nombreuses questions qui nous sont posées.
Fumer n’a jamais été considéré comme un droit imprescriptible, c’est une liberté individuelle entourée de conditions, notamment lorsque cela constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi
Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Les moyens amiables
- Le dialogue que vous avez déjà entamé : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté. Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé. Vous devez écrire au propriétaire d’autant plus qu’il s’agit d’une location meublée avec donc un bail d’une année.
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
La voie judiciaire
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision