Bonjour,
J’habite au rez-de-chaussée d’une résidence étudiante.
Je me trouve près d’une porte qui mène à l’extérieur, où des gens se retrouvent pour fumer.
Cette odeur de cigarette arrive jusque dans mon logement. Que puis-je faire?
Merci,
P. K.
Réponse
L’interdiction de fumer prévue à l’article L3512-8 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux publics à l’air libre, sauf dans de rares occasions.
Vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.
Le rôle du bailleur : La « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » modifiée en décembre 2019 prévoit en son article 6 que :
- Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé«
- Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participer à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.
