Bonjour,
Je vous contacte car des voisins au dessous sont arrivés il y a une semaine. Ils sont fumeurs tout les deux. L’odeur s’infiltre chez moi tout particulièrement dans la salle de bain.
Maintenant je respire ça tout les jours.
Sur le bail c’était écrit »fumeur ou non fumeur » :’c’est sûrement qu’il y a une raison.
Je n’en ai pas encore parlé au propriétaire car je n’aime pas la délation mais je ne peux plus trop continuer comme ça.
Parfois ils ouvrent la fenêtre mais fument à l’intérieur. Et là il pleut et il fait froid donc ils n’ouvrent pas.
Auriez-vous vous une solution à me proposer ?
Je vous remercie.
Réponse
Lors de la location, le fait de demander si l’on est fumeur ou non-fumeur correspond au double souci du propriétaire de protéger son appartement et d’éviter les différends avec les voisins. Cette clause fait exception aux clauses interdites par l’article L.633-2 du code de la construction et de l’habitation car, concernant le tabagisme passif, elle se rattache à la loi sur les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
Définition de la délation par le dictionnaire Larousse : « Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité ». Dénoncer un comportement qui nuit à votre santé et à votre bien-être ne peut en aucun cas être considéré comme une délation. Dès l’instant où vous aurez diplomatiquement signalé à ces nouveaux arrivants que vous êtes incommodé par l’odeur qui provient de leur appartement, vous ne devriez plus avoir de scrupule à ce sujet.
Vous trouverez, dans le site de l’association les moyens de recours que peut utiliser votre propriétaire en relation avec le syndic dont l’une des missions consiste à faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
