Bonjour,
je suis locataire en appartement et les voisins du dessus fument sur le palier. Je respire le tabac en permanence.
En ont-ils le droit ?
Merci pour votre réponse
Réponse
Fumer dans les parties communes intérieures est interdit par la loi.
Qui est responsable de quoi ?
Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire
C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Les moyens de recours
Le conciliateur de justice peut aider à trouver une solution amiable, à condition que le dossier soit suffisamment probant. Les preuves à fournir doivent porter sur le caractère excessif du trouble, sur sa durée et sa répétitivité.
La justice peut enfin être saisie par citation directe.
En associant le syndic à toutes ces démarches, on accroit leur possibilité d’aboutir.
Besoin d’aide –> Tabac et domicile
