Bonjour,
Nous avons des nouveaux voisins dont le balcon est sous nos fenêtres, ils y fument tous les soirs .
Nous subissons leur fumée de cigarette et cela même fenêtre close!
Que peut on faire? Quel recours peut on avoir? Le dialogue étant bien sûr impossible, ils sont chez eux nous disent ils.
Merci beaucoup pour votre aide.
Réponse
Vos voisins estiment qu’ils peuvent fumer sur leur balcon parce qu’ils sont chez eux. Cela n’est effectivement pas contraire à la loi Evin qui protège contre le tabagisme mais ne s’applique pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.
Pour plus de renseignements, consultez le site de DNF
