Bonjour,
Les exploitants d’établissements ayant une terrasse conforme à la règlementation doivent-ils y installer des cendriers ?
Ou ont-ils la liberté de ne pas le faire ?
Cordialement.
Réponse
A Paris, le règlement des étalages et terrasses en vigueur depuis le 18 avril 2024, pour chacune des configurations de terrasses où la loi n’interdit pas de fumer, précise » Des cendriers sont également mis à la disposition des clients sur chaque table. »
A Lyon le Guide pratique des terrasses précise : « Les terrasses et leurs abords doivent être tenus dans un état de propreté parfaite. Les terrasses extérieures doivent être équipées de cendriers. »
- La hiérarchie des normes ne permet pas à un règlement de contrevenir à la loi qui permet à un responsable d’établissement d’étendre l’interdiction de fumer à l’ensemble de l’établissement.
- Cependant, les terrasses extérieures sont installées sur le domaine public et font l’objet de conventions précaires et révocables. En signant la dite convention, l’établissement s’engage ainsi à en respecter les termes.
Il semblerait donc que ces arrêtés imposent contractuellement aux exploitants la présence de cendriers sur leurs tables sans tenir compte de leur droit à en faire des espaces sans tabac.
Si l’hygiène et la protection de l’environnement sont de nobles causes à défendre, cela ne peut pas se faire au détriment de la santé publique.
La présence de cendriers sur les tables comporte un caractère obligatoire qui, psychologiquement, officialise le fait de fumer comme une norme acquise. Et pourtant, personne n’ignore que pour mettre fin au fléau de santé publique que représente le tabac, la dénormalisation de la consommation de tabac représente l’essentiel du budget que l’Etat met à la disposition de la lutte contre le tabac.
Merci pour votre alerte à la solution de laquelle nos équipes vont rapidement se consacrer
