Le personnel fume dans la cour de la crèche de mon enfant. Ne devrait il pas sortir du bâtiment pour fumer ?

Bonjour,

Le personnel fume dans la cour de la crèche de mon enfant sur ses temps de pause. Est ce que les employés ne devraient pas sortir du bâtiment pour fumer?
J’ai l’impression que cela est très clair dans les lieux d’enseignement et de formation des mineurs mais beaucoup moins pour le cas d’une crèche.

Merci pour votre réponse.

Réponse

Au titre de l’article R.3512-2 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer concerne notamment « les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil des mineurs ». La pratique du tabagisme dans la cour d’une crèche est donc rigoureusement interdite.

Plusieurs voies de recours se présentent à vous :

• Tenter, à l’amiable, de convaincre la direction de la crèche. S’il s’agit d’une tolérance de sa part et non d’une ignorance de la loi, vous risquez une prise en compte désobligeante de votre demande.
• Avertir le propriétaire de la crèche
• Faire remonter votre requête à la PMI départementale (Protection maternelle et infantile) dont dépend la crèche.
• Si vous êtes adhérente, DNF-Demain sera Non-Fumeur peut effectuer une demande de mise en demeure tout en respectant votre anonymat si vous le souhaitez.