Bonjour, la fumée des voisins nous gêne et nous empêche de profiter de notre balcon. De plus elle s’infiltre par les aérateurs de la VMC.
Quels sont nos recours possibles pour vivre sans cette nuisance ?
En vous remerciant
Cordialement
Réponse
Dans l’état actuel de la législation, fumer chez soi ou à son balcon n’est pas interdit par les lois qui protègent du tabagisme. Cependant, les nuisances olfactives provoquées par un « tabagisme excessif » constituent un trouble anormal de voisinage aux termes du code de la santé publique.
Il revient au bailleur ou au syndic d’assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . En consultant la page du site de DNF réservée à ces nuisances vous trouverez des moyens de recours, notamment avec l’aide du conciliateur de justice. Mais, attention, votre dossier devra être bien argumenté car le tabagisme reste un sujet que peu de décideurs publics acceptent facilement de prendre en considération.
