Bonjour,
Ma voisine du dessous fume en expulsant sa fumée de cigarette dans les conduits des gaines technique WC, cuisine, salle de bain. Son mari ne fume pas, ce qui explique qu’elle procède de la sorte.
Cette fumée passe donc dans les conduits et se charge d’humidité avant d’arriver chez moi.
C’est une odeur insupportable qui s’apparente à du tabac froid et humide qui imprègne nos tissus.
Conséquence : ma fille se réveille le soir en toussant ; de mon côté j’ai la gorge qui me brûle et je souffre de problèmes de respiration et cette situation qui n’évolue pas m’énerve…
Quelles sont les recours possibles après des tentatives de discussion qui n’aboutissent pas ?
Merci de votre réponse.
Réponse
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Si vous êtes locataire, cette démarche doit être entreprise auprès de votre bailleur.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages d’autres habitants ou personnes de passage dans votre logement afin de permettre au conciliateur de vous aider dans cette procédure.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
