La fumée de tabac peut constituer un trouble de voisinage

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,

J’ai été exposée à un tabagisme passif forcené de jour comme de nuit pendant plusieurs années de la part d’une véritable droguée qui heureusement a fini par déménager. Mais je me retrouve encore avec un (nouveau) voisin fumeur qui a prouvé de maintes façons à quel point il n’en avait rien à faire de mes plaintes.

Malheureusement, l’architecture de l’immeuble fait que personne d’autre à part moi n’est exposé. La seule autre personne qui pourrait se plaindre est une personne âgée qui s’en désintéresse.

Là où je m’interroge, c’est qu’en général les règlements intérieurs de copropriétés disent tous qu’il est interdit de déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs. Alors, même s’il n’est pas interdit de fumer chez soi (et chez les autres en même temps), la fumée de cigarette est une odeur dérangeante comme une autre. Pourquoi ne peut-on pas faire interdire cette odeur sous l’angle de ce règlement ?

Réponse

Dans un règlement de copropriété, rien n’empêche d’insérer l’interdiction de « déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs ». Préciser que la fumée de tabac fait partie de ces odeurs facilitera grandement le travail du conciliateur ou du juge.

Dans l’onglet « besoin d’aide », en cliquant sur Tabac et domicile vous pourrez être guidée dans votre recherche de protection contre le tabagisme passif.

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