Bonjour,
J’habite une copropriété et mes voisins du dessous vivent constamment dans leur balcon. Ce sont de très gros fumeurs.
Dès mon levé le matin, en ouvrant mes volets, je les aperçois assis en train de fumer.
Jusqu’au soir où je me couche ils sont installés en train de fumer. Vous pouvez regarder à tout moment de la journée, ils ont toujours une cigarette à la main.
Je suis enceinte et ne peux ouvrir mes fenêtres car la cigarette envahit tout mon appartement.
Le soir, par cette canicule, je ne peux profiter de mon balcon car la cigarette m’empêche de respirer et me fait tousser fortement.
Je vis enfermée chez moi, je me sens comme en prison dans ma propre maison. Avec tout fermé je vis dans un four pour que mes voisins soient libres de fumer à l’air libre.
Apparemment cela ne dérange que moi car la fumée monte et je suis la seule qui vit au dessus.
Je crains pour ma santé mais surtout pour mes bébés. Il n’y a pas de dialogue possible avec ces personnes qui insultent à tout va.
Que puis je faire ?
Réponse
Votre situation est commune à un nombre considérable de personnes. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. En effet, la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel. Pourtant, concernant le tabagisme passif, l’opinion publique serait très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est donc pas répréhensible. Ce qui, cependant, est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Il est cependant conseillé de recourir aux service gratuit du conciliateur de justice qui se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur mécontentement en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. En militant au sein d’une association pour obtenir une meilleure protection contre le tabagisme passif, on multiplie les chances de voire rapidement ce sujet pris en compte.
