Bonjour,
Directeur d’un établissement de la protection de l’enfance (Association), celui-ci tombe sous le coup de la loi relative à l’interdiction de fumer.
Ce sujet est éminemment sensible car le public que nous accueillons est, bien que mineur, consommateur de tabac ou, plus récemment, utilisateur de la cigarette électronique, souvent avec l’accord de leurs parents.
Lorsque nous tentons de les sensibiliser aux risques auxquels ils s’exposent en matière de santé et faisons valoir l’interdiction de fumer, nous nous trouvons confrontés à des manifestations d’opposition qui peuvent donner lieu à des passages à l’acte violents.
Par ailleurs, les éducateurs qui les encadrent devraient, selon la loi, fumer à l’extérieur de l’établissement, ce qui pose une nouvelle difficulté : la surveillance et la sécurité des usagers.
Un éducateur qui fume à l’extérieur de l’établissement ne peut pas surveiller le groupe de jeunes qu’il est sensé encadrer.
Aussi, à la lumière de ces éléments, comment puis-je à la fois faire respecter la loi et, dans le même temps, garantir la sécurité des usagers, responsabilité qui m’incombe en premier lieu ?
Dans l’attente de tout éclaircissement que vous pourrez m’apporter sur le sujet.
Bien cordialement,
F D
Réponse
La constitution crée les conditions générales qui permettent de vivre en communauté tout en protégeant des excès qui pourraient tenter ceux qui ont la charge de les décliner pratiquement au moyen de la législation et de la règlementation.
Les règles générale de protection contre le tabagisme, comme celles qui s’appliquent aux établissements sociaux, de formation ou d’enseignement ne comportent aucune exception. Ainsi, comme vous le précisez les publics mineurs et majeurs sont soumis à l’interdiction de fumer dans le périmètre de l’établissement et les éventuelles autorisations parentales ne sont en rien opposables.
Sans ignorer la difficultés rencontrées pour gérer ce type de population malmenée dès l’enfance, faire respecter des règles conformes aux valeurs de la vie en communauté semble être une des missions premières de leurs éducateurs. Cela concerne plus particulièrement les règles qui touchent à la fois au respect et à la santé d’autrui.
Permettre aux éducateurs de montrer le mauvais exemple serait totalement contraire à leur mission. Les moyens de supprimer temporairement la dépendance (substituts nicotiniques) sont suffisamment efficaces pour éviter ces pauses à l’extérieur qui, au demeurant, ne concernent pas l’ensemble.
En tout état de cause, les professionnels ne sont pas légalement autorisés à sortir pour fumer en dehors de leurs pauses officielles ( pause déjeuner si elle est supérieure à 20 minutes) et non pas lorsque l’envie de fumer les prend. En effet, les taux d’encadrement doivent être respectés.
Alors oui, le métier que vous exercez n’est pas une sinécure mais considérer d’emblée que les obstacles sont insurmontables n’est pas le meilleur moyen d’exécuter la mission qui vous est confiée dans le respect de la Loi