Bonjour,
Je travaille en tant qu’éducateur spécialisé dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale).
Nous avons un immeuble de 18 appartements. Nous hébergeons des femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfant. Chaque appartement est occupé par une seule famille.
J’ai été très surpris que les femmes puissent fumer dans « leur appartement » (dans le sens ou ce n’est pas leur logement, elles sont hébergées par l’association).
Existe t-il une législation sur laquelle nous pourrions nous baser pour interdire cette consommation de tabac dans leur appartement ?
Je me questionne sur le fait que sur mon lieu de travail, je puisse subir du tabagisme passif en étant dans leur logement.
En plus il y a la présence de mineur dans des appartements et leur mère peut fumer en leur présence.
Cordialement
Réponse
Les CHRS sont des établissements médicaux sociaux. Ils sont donc concernés par L’article L3512-8 du code de la santé publique qui précise l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Il est donc interdit de fumer dans les locaux à usage collectif du CHRS. Par contre, les chambres et appartements sont assimilés à des espaces privatifs ou à un substitut de domicile comme le précise la circulaire de 2006.
Nous comprenons votre questionnement concernant la présence de mineurs mais il n’est actuellement pas interdit de fumer dans les lieux d’habitation.
Votre employeur, selon la jurisprudence du 3 juin 2015 « est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif.
Votre question aborde un sujet extrêmement délicat du tabagisme parmi les populations fragilisées voire précaires. Un travail de fond pourrait certainement être réalisé entre la direction de l’établissement, les professionnels et un groupe d’usagers pour travailler sur la dangerosité du tabac vis à vis des fumeuses, fumeurs, de leurs enfants et des professionnels.