Fumées et odeurs présumées de cannabis : recours possibles

Bonjour,

Mon voisin consomme du cannabis et sa fumée rentre chez moi par les fenêtres.
Cela rend malade mon chat : perte de poids, vomissements et plus d’appétit.
Je suis également touché : mal de crâne et vomissements.
L’odeur est dans la VMC et les couloirs de l’immeuble et s’infiltre dans les appartements.

De plus, il y a un nourrisson chez eux.

Cela devient insupportable. Que puis-je faire pour faire cesser ces nuisances et arrêter de subir cette odeur qui me rend malade ?
Mon agence de location les a appelés, mais ils continuent quand même.

Que puis-je faire ?

Réponse mise à jour le 23 août 2026 :

Bonjour,

Vous décrivez des fumées et odeurs que vous attribuez au cannabis, qui entreraient par les fenêtres et seraient également perceptibles dans la VMC et les couloirs.
Vous signalez en parallèle des maux de tête et des vomissements, des troubles chez votre chat, ainsi que l’échec d’un premier appel de l’agence.
Il faut traiter séparément la santé, la nuisance de voisinage, le fonctionnement éventuel de la ventilation et la question pénale liée au produit.

1. Vos symptômes et l’état de votre chat doivent être pris en charge sans attendre la preuve de l’origine

Des maux de tête et des vomissements peuvent avoir des causes très diverses.
À distance, il n’est pas possible d’établir qu’ils sont provoqués par la fumée que vous décrivez.
Si ces symptômes persistent, se répètent ou s’aggravent, consultez rapidement un médecin en lui indiquant précisément quand ils apparaissent et dans quelles circonstances.
En cas de malaise important, de difficulté respiratoire, de trouble de la conscience ou d’autre situation qui vous paraît urgente, appelez le 15 ou le 112.

La perte de poids et les vomissements de votre chat justifient également un avis vétérinaire, d’autant plus s’ils se poursuivent ou s’accompagnent d’une baisse de l’alimentation ou d’un changement de comportement. Le vétérinaire pourra constater l’état de l’animal et rechercher les causes possibles ; il ne pourra pas nécessairement attribuer ces troubles à la fumée du voisin sans éléments complémentaires.

Conservez les documents médicaux et vétérinaires utiles. Ils peuvent établir des symptômes et leur chronologie, mais ils ne prouvent pas, à eux seuls, la nature du produit inhalé ni son origine exacte.

2. La question du cannabis est distincte du trouble de voisinage

Références : Code de la santé publique, art. L. 3421-1 ; Service-Public.fr, « Enfant en danger : comment le signaler ? »

DNF intervient principalement dans le domaine du tabac, du tabagisme passif et de la réglementation antitabac. Elle n’a donc pas vocation à assurer une consultation pénale spécialisée sur les stupéfiants.
Sur ce point, il faut distinguer ce que vous percevez de ce qui peut être juridiquement établi.

Si la substance consommée est bien du cannabis relevant de la réglementation des stupéfiants, son usage illicite relève notamment de l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique.
Cependant, une odeur, même caractéristique et répétée, ne permet pas à elle seule d’établir avec certitude la substance, l’identité de son consommateur ou le lieu exact de consommation.
Si vous souhaitez signaler une possible infraction, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie en relatant uniquement les faits que vous avez personnellement constatés : odeurs, horaires, lieux où elles sont perçues et éventuels éléments directement observés.

Drogues Info Service peut par ailleurs informer et orienter de manière anonyme les personnes directement ou indirectement concernées par une consommation de drogues.
Cette orientation est plus adaptée que DNF pour les questions propres au cannabis.

Vous mentionnez aussi la présence d’un nourrisson dans le logement. Cette seule information, associée à une odeur perçue depuis l’extérieur du logement, ne permet pas de conclure que l’enfant est en danger.
En revanche, si cette situation vous préoccupe quant à une possible exposition de l’enfant, ou si vous disposez d’éléments faisant craindre un danger ou un risque de danger pour sa santé ou sa sécurité, vous pouvez contacter le 119, qui pourra vous conseiller et apprécier les suites appropriées.
En cas de danger grave et immédiat, les services d’urgence doivent être contactés.

3. Une nuisance répétée peut être traitée même sans attendre l’issue d’une éventuelle démarche pénale

Références : Code civil, art. 1253 ; Code de la santé publique, art. R. 1331-39 ; Service-Public.fr, « Troubles de voisinage : nuisances olfactives »

La voie civile ne dépend pas nécessairement de la qualification pénale du produit.
L’article 1253 du Code civil prévoit la responsabilité de la personne à l’origine d’un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage.
L’article R. 1331-39 du Code de la santé publique prévoit en outre que les odeurs ne peuvent, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et à la santé des occupants des logements.

Le caractère anormal n’est pas automatique. Il s’apprécie au regard de faits concrets : fréquence et durée des épisodes, intensité de l’odeur, pièces atteintes, impossibilité d’aérer, pénétration par les parties communes ou la ventilation, conséquences sur l’usage normal du logement et capacité à identifier la source.
En cas de contestation, seul un juge peut décider que le seuil du trouble anormal de voisinage est atteint.

Dans votre cas, le fait que les odeurs soient décrites comme présentes à la fois près des fenêtres, dans les couloirs et dans la VMC mérite d’être documenté séparément.
Cela peut révéler plusieurs trajets possibles de diffusion et il ne faut pas présumer, sans vérification, qu’un seul conduit ou un seul logement explique tous les épisodes.

4. Après l’appel de l’agence, passez à un signalement écrit et identifiez le bon propriétaire

Références : Loi du 6 juillet 1989, art. 6-1 ; loi du 10 juillet 1965, art. 18, si l’immeuble relève de la copropriété

L’appel téléphonique de votre agence constitue une première démarche, mais il laisse peu de traces et semble n’avoir produit qu’un effet limité.
Adressez-lui maintenant un courriel ou un courrier précis : dates et plages horaires habituelles, endroits où l’odeur est perçue, pénétration par les fenêtres, présence dans les couloirs et la VMC, conséquences concrètes, ainsi que les démarches déjà tentées.

Demandez à l’agence de préciser son rôle. Si elle gère également le logement occupé par le voisin ou représente son propriétaire, demandez que votre signalement soit transmis formellement à ce propriétaire.
Lorsque l’auteur d’un trouble est locataire, l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’après une mise en demeure dûment motivée, le propriétaire doit, sauf motif légitime, utiliser les droits dont il dispose afin de faire cesser les troubles de voisinage causés par l’occupant. Cela ne garantit pas une cessation immédiate et ne permet pas au propriétaire d’inventer des sanctions qu’il ne détient pas.

Si l’agence ne gère que votre logement, elle n’a pas nécessairement de pouvoir sur le voisin. Demandez-lui alors, si elle le peut, de transmettre votre signalement au propriétaire ou au gestionnaire compétent, ou de vous indiquer l’interlocuteur auquel vous pouvez vous adresser, et signalez-lui parallèlement la question de la VMC.
Si l’immeuble est en copropriété, le syndic peut être saisi pour l’application du règlement de copropriété et pour les questions touchant aux parties communes ; il ne tranche toutefois pas lui-même un trouble anormal de voisinage et ne peut pas prononcer une amende privée.

5. La VMC et les couloirs justifient une vérification technique distincte

Références : Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, art. 2 (logement décent)

Le fait qu’une odeur soit perceptible dans une bouche de VMC ou dans les parties communes ne démontre pas à lui seul une anomalie de l’installation.
Il justifie néanmoins de demander au gestionnaire, au propriétaire ou au syndic selon l’organisation de l’immeuble de vérifier le trajet de l’air et l’état des équipements qui relèvent de leur responsabilité : bouches d’extraction, conduits collectifs, entrées d’air, refoulements éventuels et circulation d’air entre parties communes et logements.

Présentez cette demande comme une vérification technique, non comme l’affirmation qu’un défaut de VMC est déjà établi.
Notez également si l’odeur apparaît lorsque les fenêtres sont ouvertes, fermées, ou dans les deux situations : cette distinction pourra être utile au technicien comme au dossier de preuve.

Si cette vérification met en évidence un défaut de ventilation relevant de votre logement loué ou de ses équipements, les obligations de votre bailleur peuvent également être mobilisées : les règles relatives au logement décent imposent notamment une aération suffisante et des dispositifs d’ouverture et de ventilation en bon état permettant un renouvellement de l’air adapté.

6. Constituez un dossier fondé sur plusieurs éléments concordants

Références : Code de procédure civile, art. 202 ; Cerfa 11527*03

Un journal daté est particulièrement utile : pour chaque épisode, notez l’heure approximative de début et de fin, la pièce concernée, l’état des fenêtres, l’endroit où l’odeur est également perceptible dans l’immeuble, son intensité approximative et ce que vous avez personnellement observé sur sa provenance.
Un tel relevé établit une chronologie, mais reste un document rédigé par vous-même.

Conservez les courriels et réponses de l’agence.
Si d’autres occupants constatent eux-mêmes les mêmes odeurs, leurs attestations peuvent compléter le dossier.
L’article 202 du Code de procédure civile exige que le témoin relate les faits auxquels il a assisté ou qu’il a personnellement constatés ; le formulaire Cerfa 11527*03 peut être utilisé.

Si les épisodes sont suffisamment prévisibles, un commissaire de justice peut constater l’odeur et la configuration des lieux. Ce constat peut renforcer la preuve de la nuisance, mais il ne permettra toujours pas d’identifier à lui seul la substance ni son origine exacte.
Des photographies de la configuration des fenêtres, bouches d’aération et parties communes peuvent être utiles, à condition de respecter la vie privée des occupants.

7. Si les nuisances continuent : mise en demeure, conciliation puis recours si nécessaire

Références : Code de procédure civile, art. 750-1 ; Code civil, art. 1253

Si le signalement écrit à l’agence et au propriétaire compétent reste sans effet, formalisez une demande écrite de cessation de la nuisance à l’occupant et, s’il est locataire, une mise en demeure motivée à son propriétaire ou à son représentant.
Demandez un résultat concret – empêcher les fumées et odeurs de pénétrer chez vous – plutôt qu’une mesure dont vous ne pouvez pas imposer vous-même les modalités.

Vous pouvez ensuite saisir gratuitement un conciliateur de justice.
Pour une action fondée sur un trouble anormal de voisinage, l’article 750-1 du Code de procédure civile prévoit en principe une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
Gardez donc la preuve des démarches amiables et de leur résultat.

Si aucun accord n’est trouvé et si la nuisance est suffisamment objectivée, une action civile peut être envisagée afin de demander au juge des mesures propres à faire cesser ou réduire le trouble et, si un préjudice est établi, sa réparation.
Un Point-justice, l’ADIL lorsque le dossier concerne les rapports locatifs, ou un avocat peut vous aider à identifier les bons destinataires et la procédure adaptée.

En pratique : les démarches à engager maintenant

1. Consultez un médecin si vos symptômes persistent ou réapparaissent et un vétérinaire pour les troubles de votre chat ; urgence médicale : 15 ou 112.
2. Commencez un journal précis des épisodes en distinguant fenêtres, VMC et couloirs, et conservez les échanges avec l’agence.
3. Adressez un signalement écrit à l’agence et demandez si elle peut transmettre votre signalement au propriétaire ou au gestionnaire compétent, ou vous indiquer l’interlocuteur auquel vous adresser ; identifiez également qui est compétent pour la VMC ou les parties communes.
4. Demandez une vérification technique du trajet de l’air sans présumer d’un défaut de l’installation.
5. Si la nuisance persiste, formalisez la demande auprès de l’occupant et du propriétaire compétent, puis saisissez un conciliateur de justice.
6. Pour les questions propres au cannabis, utilisez les interlocuteurs spécialisés ; si vous signalez une possible infraction, décrivez uniquement les faits objectivement constatés.
DNF peut utilement expliquer les mécanismes de nuisance de voisinage et intervenir lorsque du tabac ou du tabagisme passif est en cause. En revanche, l’analyse spécialisée de l’usage de cannabis relève d’autres interlocuteurs.
7. Si vous êtes confronté(e) à des nuisances liées à la fumée de tabac entre voisins, vous pouvez également rejoindre le groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » de DNF. Ouvert aux adhérents, il permet de partager les situations rencontrées, de mutualiser les expériences et de contribuer aux actions menées pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif. Vous pouvez en savoir plus et rejoindre cette démarche sur la page Les groupes de travail DNF.

Fumées et odeurs présumées de cannabis provenant d’un logement voisin : santé, ventilation et recours

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