Bonjour,
Notre voisin fume sur son balcon et la fumée remonte dans nos chambres et celles de nos filles notamment l’été quand nous sommes obligés de laisser les fenêtres ouvertes.
Outre l’odeur, y a t-il un risque avéré pour nos filles?
Nous utilisons un purificateur d’air.
Est ce suffisant?
Pourriez vous nous indiquer si on peut faire quelque chose d’autre en sachant que le voisin est fermé à toute discussion et présente des signes d’addiction importants.
Merci d’avance pour votre retour
Réponse
Sur la notion de dangerosité du tabagisme passif
Le seul fait de sentir l’odeur du tabac implique la présence dans l’air de plusieurs des composants gazeux ou solides (particules extrafines) de sa fumée. Le parcours, les obstacles rencontrés et la dilution dans l’air en atténuent la dangerosité sans pour autant la supprimer totalement.
Concernant les moyens d’actions :
Le désagrément causé par l’odeur de fumée froide représente également un trouble de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous devrez confirmer par courrier recommandé les termes de votre désaccord et la fin de non recevoir de votre voisin qui refuse le dialogue.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Cependant il ne parait pas normal que la fumée et l’odeur pénètrent dans la chambre de votre fille même lorsque la fenêtre est fermée. Nous vous conseillons de vérifier l’étanchéité de la fenêtre ainsi que le système d’aération qui peut être défaillant.
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur