Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a des droits ou solutions pour mon problème de voisin. Voilà, ma voisine du dessous a un mec qui vient plusieurs fois par semaine. Il va fumer sur le balcon qui donne sur les chambres. Du coup toutes les odeurs rentrent dans nos chambres ; comme si on avait fumé dans ma propre chambre, insupportable.
De plus on est asthmatiques et problème cœur. Du coup obligé de fermer la fenêtre, surtout le soir pour dormir même avec la chaleur.
Merci de votre réponse. cordialement
Bonne journée
Réponse
Le droit de ne pas être enfumé par ses voisins existe bien. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
