Bonjour,
Mes voisins fument et les canalisations de mon immeuble sont anciennes.
Les odeurs de tabac remontent par les canalisations. Quels sont les risques encourus en termes de tabagisme passif ?
Quels sont mes droits ?
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
A. B.
Réponse
Il existe différents types de VMC, mais leur fonctionnement commun consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si cet air pénètre dans les appartements voisins, c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment qu’un mauvais fonctionnement de la VMC provienne d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air.
Quant aux gaines techniques dans lesquelles passent les tuyauteries diverses, il revient au syndic ou au bailleur de veiller à ce que leur herméticité soit effective
Par ailleurs, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le syndic de copropriété peut vous aider dans vote démarche.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement (…) et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ces règlements relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaires qui se réunit une fois l’an.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages d’autres habitants ou personnes de passage dans votre logement afin de permettre au conciliateur de vous aider dans cette procédure. Un commissaire de justice peut également constater les faits, mais son constat ne coïncidera peut-être pas avec la manifestation de l’infraction.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.