Bonjour,
Je vous contacte afin de connaître mes droits en tant que locataire d’un appartement dont le balcon est mitoyen à celui de ma voisine, simplement séparé par une baie vitrée (ouverture en haut et légèrement en bas). Notre balcon est donc commun, de format carré et profond.
Je subis depuis plusieurs années de voisinage avec la même voisine qui vit seule dans son appartement, dont elle est propriétaire. De mon côté, je vis avec mon fils, adolescent.
Ce n’ est pas faute de le lui avoir fait remarquer que la fumée rentrerait même dans mon appartement et qu’elle nous incommodait fortement, mon fils et moi.
Mais elle ne semble pas vouloir entendre et continue de fumer très souvent sur le balcon, et de plus elle fume assise au fond de son balcon. Je lui ai pourtant suggéré gentiment de fumer plus au bout, afin que la fumée s’évacue plus facilement dans l’air, mais elle refuse de le faire. J’essayais pourtant de trouver une solution pour que la fumée ne stagne pas dans nos balcons qui sont en profondeur !
Pourriez-vous svp m’indiquer quels sont les droits, si je peux me retourner contre elle car ma santé depuis ces 6 années, en prend un coup et je crains pour celle de mon fils ? Je précise qu’elle fume beaucoup (toutes les 1/2 heures parfois).
En vous remerciant par avance pour toutes aides que vous pourriez m’apporter.
Cordialement.
Réponse
Fumer chez soi ou sur un balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
En tant que locataire, nous vous conseillons d’informer votre propriétaire afin qu’il puisse signaler à votre voisine les désagréments et les nuisances que vous subissez en raison du tabagisme de cette voisine, elle même propriétaire. Demandez lui une copie de son courrier pour constituer votre dossier.
Sachez que seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Vous signalez que votre santé subit les conséquences de ce tabagisme. Une attestation de votre médecin pourra étayer votre dossier.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur