Bonjour,
Mes voisins fument à leur fenêtre et ils ne comptent pas arrêter.
La fumée pénètre dans mon appart et je suis intolérante.
Que puis-je ?
D’avance merci.
Bien à vous,
S. B.
Réponse
Vos voisins fument à leur fenêtre pour éviter de polluer leur propre logement.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation.
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Mais seul le juge peut apprécier l’anormalité du trouble et le condamner (Article 1382 du code civil)
Les tribunaux recommandent cependant d’emprunter prioritairement la voie du recours amiable en s’adressant gratuitement au conciliateur de justice.
Dans tous les cas, vous devrez disposer d’un dossier prouvant le caractère excessif de la nuisance que vous subissez. Les preuves peuvent être fournies à l’aide d’un constat ou de témoignages. La page besoin d’aide vous aidera à produire des attestations probantes.
Si vous êtes allergique à la fumée de tabac, une attestation médicale constituerait un plus
