Formalisme de saisie du conciliateur pour pollution tabagique de voisinage

Re bonjour,

Dans le cadre de nuisances (fumée de cigarettes), je vais collecter trois témoignages de voisins pour appuyer ma démarche auprès du conciliateur.

Quel formalisme faut il respecter pour ces témoignages ( carte d’identité, informations à renseigner sur l’attestation…).

Je vous en remercie et bravo encore pour toutes vos actions.

Cordialement

Réponse

Voici le moyen de localiser la permanence des conciliateurs de justice  

Et voici le lien qui vous permet d’obtenir le formulaire d’attestation en cliquant sur le gros bouton bleu intitulé « accédez au formulaire