Bonjour,
Je viens d’échanger avec votre accueil à l’instant qui a pris note du message. Nous sommes locataires depuis 5 ans et la propriétaire du rez-de-jardin latéral à notre appartement a mis en place un « fumoir » en place sous notre fenêtre à 1m80. Elle a installé un parasol tente avec des pots en bois où elle allume du matin au soir du tabac type à pipe / cigare. Toute la fumée et odeur monte et nous toussons du matin au soir + yeux qui piquent et nausées pour moi.
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres même 5 mn et nous ne pouvons plus aller en terrasse. Elle s’est équipée d’un miroir qui lui permet de voir quand nous ouvrons les fenêtres pour aller allumer dessous. Nous avons contacté notre assistance juridique et la police municipale.
Suite au courrier envoyé en recommandé le syndic intimide notre propriétaire prétextant que les fumeurs ont tous les droits chez eux. Son jardin fait 250 m2 et elle a installé cela sous nos fenêtres délibérément pour qu’on parte car à maintes reprises cette dame nous a dit qu’elle n’aimait pas les locataires et qu’elle veut que des propriétaires. Elle est connue par la police municipale.
Aidez nous merci
Réponse
Cette situation paraît tellement invraisemblable qu’elle nécessite quelques précisions. Sans nullement mettre en doute votre description, pouvez-vous nous préciser
- la relation directe qui existe entre l’ouverture de la fenêtre et la production de fumée ;
- la répétitivité de cette action
- ce qui vous permet de dire que le miroir vise précisément votre fenêtre ;
- quels sont les faits qui permettent à la police municipale de dire « qu’elle la connait »
- les éventuels contacts difficiles de cette propriétaire avec d’autres habitants de la copropriété.
Si vous êtes adhérent, faite-nous parvenir une photographie qui permettrait de mieux évaluer les moyens de recours. Pour cela, écrivez à DNF-soutien-adhérent en précisant votre identité et votre adresse.
Le syndic a raison de dire qu’il n’est pas interdit de fumer chez soi. Toutefois, il doit faire respecter le règlement de copropriété dans lequel sont très souvent prévus les troubles de voisinage. Notez cependant que la plainte d’un locataire doit aller à son propriétaire qui, lui, peut alerter le syndic. Le bailleur (article 1719 du code civil) est tenu de l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bail pendant sa durée.
