Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement depuis septembre 2021. Depuis notre installation, nous avons des remontées de fumées et d’odeur de tabac dans nos trois chambres. Cela provient de l’appartement situé en-dessous.
Nous avons effectué une expertise à nos frais et extra-judiciaire en février 2022 pour établir les causes de ce passage.
La mauvaise isolation du bien sous chez nous a été pointée relevée. Des travaux ne pouvant être faits que dans ce lot pour stopper ce passage.
Or, la propriétaire du bien refuse d’effectuer ses travaux et ses locataires refusent de faire des efforts ou d’ouvrir leurs fenêtres. Nous sommes donc exposés quotidiennement à un fort tabagisme passif et sommes d’autant plus inquiets que nous avons un bébé de 6 mois.
Nous avons lancé une procédure pour demander une expertise judiciaire et tenter d’obliger à la réalisation des travaux mais cela est long. Nous tentons également d’agir sur le fondement du trouble de jouissance.
Je me demandais s’il n’y avait pas en parallèle d’autres procédures à lancer pour nous protéger de ce tabagisme passif.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Réponse
Vous avez effectué toutes les démarches qui auraient dû permettre se solutionner, à l’amiable, ce douloureux problème de trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le propriétaire et le syndic, si vous êtes en copropriété, portent la responsabilité de ce trouble anormal.
Les conseils fournis dans le site de DNF se limiteront donc à vous guider vers une action en justice.
Notre cabinet d’avocat, consulté pour votre problème, souhaiterait analyser les documents dont vous disposez (courriers, expertise, assignation,…). Cela lui permettrait de mieux cibler l’action à mener.
Il pourrait, par la suite, mener cette action ou conseiller celui que vous aurez choisi.
Merci de communiquer ces renseignements en écrivant à la messagerie webmaster@dnf.asso.fr
