Bonjour,
Mon lieu de travail est un Showroom (boutique) en Rdc sur rue d’un immeuble d’habitation.
Dans cet immeuble, il y a une entreprise.
Les fumeurs de cette entreprise fument à l’entrée de l’immeuble et leurs fumées rentrent dans mon Showroom/boutique.
Je sors d’un cancer et être exposée à ce tabagisme passif m’est vraiment nuisible.
A savoir que cette entreprise possède un jardin.
J’ai beau leur demander gentiment de faire 3 à 4 pas supplémentaires pour fumer leurs cigarettes, rien n’y fait.
Qu’est-il possible de faire ?
Merci,
A.T.
Réponse
Ce que dit la Loi aux salariés qui fument dans la rue
L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (article L.3512-8 du code de la santé publique) ne s’applique pas dans la rue (article R.3512-2 du même code), à l’exception des espaces protégés par des arrêtés municipaux comme certaines entrées d’écoles.
Seul un juge peut estimer qu’une nuisances olfactives constitue un trouble anormal de voisinage et le sanctionner
Ce que dit la Loi aux employeurs
De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.
Ce que dit la Loi aux salariés exposés au tabagisme passif
Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat. Le droit de retrait s’impose également dans l’administration
Quels sont les moyens de recours face à cette situation de tabagisme passif
En tenant compte des obligations de l’employeur et des droits des salariés pollués et pollueurs, la solution la plus normale serait que votre employeur se rapproche de l’employeur des salariés pollueurs pour lui suggérer de trouver une solution réglementaire qui incite ou contraigne ses salariés à ne pas faire leur pause cigarettes sous vos fenêtres.
Il peut également faire contrôler le degré de pollution tabagique par des services d’hygiène ou le faire constater par un commissaire de justice (ex huissier), puis demander au juge de se prononcer
En l’état actuel de la législation et de l’attitude de la justice, les recours sont peu nombreux et mal pris en compte dans les textes comme dans leur interprétation. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront à faire valoir la réalité de ces nuisances auprès des décideurs.
Besoin d’aide : Tabac et travail
