Bonjour
Nous sommes dérangés par l’odeur de tabac dans notre chambre émanant de l’appartement voisin. On suppose que l’odeur passe par les murs ou les prises électriques (immeuble ancien).
En tant que non fumeurs, cet odeur au quotidien et notamment en soirée ou la nuit nous gène beaucoup.
Nous avons échangé avec les voisins et avons eu confirmation que cela venait bien de chez eux.
Que peut on faire ?
Réponse
Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.
Les lieux d’habitation ne sont en effet pas concernés par les lois qui protègent du tabagisme (Art. R.3515-2 du code de la santé publique). Il faut donc invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive dont le caractère anormal ne peut être estimé que par un juge.
Même si le le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic ou le bailleur à cette démarche, vous augmenterez ses chances de réussite.
