Je vous sollicite pour évoquer mon cas. Je suis non-fumeur. Le tabagisme peut me faire provoquer une rhinite ou une trachéite allergique, sentiment de suffoquer. C’est surtout la cigarette, plus que le cigare. Depuis 1 an je vis dans mon nouvel appartement. En emménageant, j’ai pu remarquer que 20 mégots ont été jetés sur ma partie privative de la terrasse commune à 5 appartements. A côté 2 personnes louent un appartement.
Ces 2 voisines sont des fumeurs invétérés à grosse consommation de cigarette et autre. En 2020, un soir je suis rentré chez moi et ça sentait la cigarette voir autre chose dans tout le premier étage et partiellement au second étage. J’ai subi toute la soirée, leur tabagisme… J’ai vraiment eu l’impression de ne plus être chez moi. Le samedi de nouvelles odeurs de tabac surgissent mais cette fois-ci du côté des parties communes extérieures. Je suis sorti, je leur ai demandé de ne pas fumer sur les parties communes car ça rentrait dans mon appartement et que ça sentait la cigarette chez moi. Nous avons le gaz et la VMC et un bloc moteur assez puissant. Donc nous avons forcément des parties ouvertes à l’extérieure pour la sécurité. Je pensais que ces personnes avaient compris et allaient faire attention.
Le lendemain est apparu un cendrier sur la fenêtre côté partie commune. En fonction des vents, je subi donc depuis ce jour leur tabagisme.
En 2021 Les 2 personnes ont aménagé leur partie de terrasse. Donc bien entendu un cendrier s’est aussi installé. Je n’ai pas aménagé ma terrasse de peur de subir ce tabagisme. Dès lors cet endroit est devenu un véritable squate pour fumeurs. Ces personnes sont toujours chez elles et profitent allègrement de la terrasse pour bien entendu fumer, la terrasse ne sert qu’à ça. Et quand il pleut c’est sous les alcôves, la partie commune extérieure. En revanche ces personnes ne fument absolument pas dans leur appartement.
Parmi ces personnes il y a beaucoup de femmes.
Cet été, j’ai donc subi à répétition leur tabagisme et j’en suis tombé malade à 2 reprises. La chance que j’ai eu est que les vents ne venaient pas du sud sud-ouest. Jeudi dernier, j’ai encore senti la cigarette chez moi. J’ai été voir ce qui se passait et j’ai trouvé 2 personnes : une des locataires et son copain.
Réflexion de la personne : « bonsoir, vous venez pour la cigarette ? » J’ai été très surpris par cette réflexion.
De manière pédagogue, j’explique que fumer sous les alcôves avec les VMC, la fumée de cigarette rentrait dans mon appartement. J’ai donc posé la question suivante : « pourquoi ne fumez vous pas à l’intérieur et voici la réponse : « Parce que je loue ». Cette personne insiste plusieurs fois avec cette réponse.
Je les mets devant le fait qu’il y a des fumeurs dans la résidence de 150 appartements et maisons et ce sont les seuls à faire ce qu’ils font. Que certains fumeurs vont fumer dans la rue. La personne me répond qu’elle ne va tout de même pas descendre (16 marches) pour aller fumer dans la rue et intoxiquer les autres en face. Que dois-je penser ? Suis-je un dommage collatéral ? C’est alors qu’elle évoque son « droit » de fumer où elle veut. J’insiste en disant que si elle fumait à l’intérieur elle ne dérangerait personne. Cette personne commence à fuir la conversation et part… Je l’ai aussi averti sur les conséquences du tabagisme… Je n’ai pas entendu sa réponse, heureusement…
J’ai attendu de voir comment ça allait évoluer. J’ai vraiment l’impression que la situation s’envenime et devenir le vilain petit canard.
Alors qu’elle se vantait de ne plus fumer sur la terrasse, lors de notre conversation, ce soir, elle fume sur la terrasse. Comment dois-je le prendre ? Je pense aller voir les autres personnes autour pour savoir ce qu’ils en pensent car ils doivent forcément subir ce tabagisme. Aujourd’hui je suis stressé de rentrer chez moi, de voir le vent tourner. Je suis à la fois en colère et aussi dans un sentiment d’impuissance face à ces fumeurs qui peuvent être aussi fortement alcoolisés.
En vous remerciant.
Réponse
Même si ces agressions olfactives paraissent délibérées, elles ne sont pas illégales au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
