Bonjour,
J’ai un problème lié à du voisinage proche en copropriété qui fume sans arrêt (en tout cas ça me semble être le cas pour un non fumeur :))
Le problème c’est qu’il fume sur son balcon et que la fenêtre de ma chambre est à même pas 1m de son balcon. Dans l’optique où ma femme va être enceinte, ce genre de questions me préoccupe. Bien évidemment, il n’y a aucune entente, car ils ne veulent pas arrêter ou faire attention.
Existe t il des recours ?
Je trouve ça pas normal de devoir subir ce tabagisme passif.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le syndic est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier en priorité votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale. Il ne dispose cependant pas de pouvoir de coercition. ni au titre de la loi Evin qui n’interdit pas de fumer chez soi, ni au titre du trouble anormal de voisinage dont seul le juge peut déterminer le caractère anormal.
Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce litige au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable.
Pour invoquer le trouble de voisinage il revient au plaignant d’administrer la preuve d’un trouble anormal à l’aide de plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Une attestation médicale faisant état des risques en cas de maternité sera un plus non négligeable.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Besoin d’aide : Tabac et domicile
