Bonjour,
Nous sommes propriétaires avec mon conjoint d’un appartement en copropriété.
Nous sommes non-fumeurs.
Mais un voisin locataire fume dans les escaliers communs et très souvent en rentrant ou en sortant de l’immeuble nous traversons la fumée de ce voisin qui refuse de faire l’effort d’attendre d’être dehors ou chez lui pour fumer.
C’est très désagréable.
Nous lui avons demandé gentiment mais il est devenu agressif verbalement.
Comment faire, quel recours avons nous svp ? Merci
Cordialement
Réponse
Au delà du trouble anormal causé au voisinage, il s’agit d’une infraction à la loi.
Le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, est chargé d’administrer et de gérer les parties communes de l’immeuble. Il est assisté et contrôlé par le conseil syndical. Il doit signaler cette infraction au « propriétaire perturbateur » ou aviser son propriétaire s’il s’agit d’un locataire.
Dans tous les cas, si l’infraction est maintenue après l’avertissement, il faut
- appliquer le règlement intérieur ou le règlement de copropriété
- ou faire intervenir les forces de police
- ou demander au juge de mettre fin au au trouble anormal de voisinage.
Pour plus de détails : Tabac et domicile
