Bonjour,
Comment pouvons nous faire pour inciter nos voisins à fumer moins, au moins, la nuit ?
Quand on dort de 22h à 8h du matin dans les espaces extérieurs mitoyens pour que l’on puisse dormir la fenêtre ouverte le soir pour avoir de l’air
Et même la journée quand les enfants jouent dans le jardin, dans la piscine, ils subissent l’odeur de cigarette
Merci pour toutes vos réponses
Réponse
Fumer chez soi ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une interdiction. (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la Santé publique)
Occasionner une nuisance olfactive à son voisin est constitutif d’un trouble anormal de voisinage qui est, en principe, punissable
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Seuls les sites officiels service-public.fr et demarches.interoieur.gouv.fr introduisent la notion de troubles de voisinage par nuisances olfactives. Les nombreuses sollicitations reçues de plaignants adressés par DNF avaient incité ces sites à citer le tabagisme excessif au exemples de ces nuisances, ils l’en ont retiré depuis !
En l’absence de recours fiables, il est donc conseillé de tenter une démarche amiable avec l’aide du conciliateur de justice en s’entourant des précautions décrites dans l’onglet Besoin d’aide –> Troubles de voisinage
