Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire d’un appartement à Paris 75019 au premier étage dans un immeuble donnant sur rue.
La nouvelle entreprise au rez-de-chaussée a installé un cendrier à l’extérieur.
Il se trouve au-dessous de mes fenêtres.
Il arrive même parfois à des consommateurs (ices) du bar (fermeture 2 heures du matin) qui se trouve à l’angle de la rue à quelques mètres d’y venir fumer leurs cigarettes.
Nous subissons des troubles anormaux de voisinage et des nuisances olfactives.
Est-il envisageable de faire enlever ce cendrier ?
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.
Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
N. L.
Réponse
Il faudrait avoir plus de précisions :
Concernant la présence du cendrier
Le cendrier est-il sur le domaine public ? Est-il dans l’enceinte de la copropriété ?
S’il est sur le domaine public, il faut le signaler à la mairie afin qu’il soit retiré.
S’il est dans l’enceinte de la copropriété, il faut contacter le syndic afin qu’il fasse le nécessaire pour le retrait du cendrier auprès de l’entreprise ou du propriétaire des locaux (selon que l’entreprise est copropriétaire ou locataire)
Concernant les troubles anormaux du voisinage
Sachez que seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous disposez d’un constat de commissaire de justice ou si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page Vos questions sur la loi du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur