Bonjour,
En 2016, j’ai acheté un terrain grevé d’une servitude de passage; mes voisins fumeurs ont le droit d’y circuler mais la servitude de passage qui est un chemin goudronnée « privé non ouvert au public » m’appartient. Tous les jours, ils fument sur la servitude de passage; suis-je en droit d’installer un panneau « interdiction de fumer » sur ce chemin ? La discussion avec eux est impossible car ils se croient tout permis.
Aussi, concernant les mégots de cigarette retrouvés sur le chemin que puis-je faire? Je doute qu’ils peuvent être verbalisés vu le contexte chemin « privé non ouvert au public », la police est-elle en droit d’intervenir?
J’envisage de mettre un panneau « interdiction de fumer » et un autre « ne pas jeter vos mégots par terre » mais en ai-je le droit? En plus de se croire tout permis, ils sont très procéduriers, je voudrais m’assurer de mes droits avant d’installer quoique ce soit.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
L.
Réponse
Nous ne nous prononcerons pas de manière catégorique sur ce sujet qui dépasse notre domaine de compétence. Cependant, étant chez vous, il nous semble que vous êtes en droit d’organiser et d’informer sur le mode de vie souhaité dans votre propriété. Cet affichage n’est ni outrageant, ni contraire à la loi et ne s’adresse qu’aux personnes qui sont dans votre propriété.
Toutefois, la répression à une éventuelle infraction à cette interdiction ne trouvera aucun agent pour son exécution.
Il reste cependant le recours au conciliateur de justice qui pourrait, à l’amiable et gratuitement, gérer ce différend avant qu’il ne devienne conflictuel. Le site de service-public.fr vous aidera à vous préparer à ce recours
