Nous respirons tous les jours les fumées de cigarettes des fumeurs installés sur une table mise a disposition des clients du bar/tabac/PMU qui jouxte notre maison ( longère ancienne séparée en 2)
Une des fenêtres de notre maison est située à l’étage à environ 1,50m des fumeurs debout ou assis.
La gérante refuse de retirer cette table et ses chaises qui attirent les fumeurs malgré une tentative de conciliation et de nombreuses discussions très vives sur le sujet avec la gérante qui refuse toujours.
De plus, je souffre d un cancer et les odeurs de cigarettes me sont insupportables .
Pouvez-vous me dire comment trouver une solution pour retrouver notre air non pollué.
Un énorme merci pour ce que vous faites
Cordialement
Réponse
Fumer dehors sur cette table mise à disposition par le bar n’est pas interdit par la loi.
Cependant, la situation que vous décrivez semble constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins ou de personnes qui viennent chez vous en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Votre santé peut également être évoquée et vous devriez pouvoir obtenir de votre médecin un certificat médical attestant du tabagisme passif que vous subissez.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur