Bonjour,
Mes voisins fument sur leur terrasse mitoyenne de la mienne.
L’odeur nous gêne lorsque nous sommes dehors mais plus encore elle rentre dans notre appartement.
Je suis allée demander s’ils pouvaient fumer à l’autre bout sans succès.
Nous avons écrit au bailleur qui nous dit ne rien pouvoir faire.
Quel recours peut on avoir ?
Nous avons une petit fille d’un an et demi et elle est polluée par ces fumées…
Je vous remercie,
M C
Réponse
Votre situation est hélas celle de nombreuses personnes car en effet, fumer chez soi ou sur un balcon ou une terrasse n’est pas interdit. Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif.
Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives et s’attaquer au tabagisme passif par le biais du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer.
Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge si vous devez aller jusqu’au juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe.
Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE