Bonjour, est-il possible d’interdire de fumer au travail dans un lieu ouvert (patio au milieu de plusieurs bâtiments) qui ne présente pas de risques particuliers.
C’est un lieu de pause aménagé par l’entreprise. Peut-on le rendre totalement non fumeur ?
Réponse
Le responsable d’une entreprise est en droit d’interdire de fumer dans l’ensemble de son entreprise.
Par ailleurs, de jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif
Il peut donc décider que le patio dont vous parlez est non fumeur. Il lui est conseillé d’en informer le comité social et économique de l’entreprise.
