Bonjour,
L’été, nous sommes obligé d’ouvrir nos fenêtres à cause de la chaleur ; mais nos voisins fument en dessous de chez nous et la fumées empeste notre logement.
Nous sommes systématiquement contraint de fermer chez nous.
Existe-t-il une réglementation à ce sujet?
Faut il faire voter cela en assemblée générale de copropriété ?
Merci
Réponse
L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.
Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l’usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun.
Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, la situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en évoquant la notion de trouble de voisinage qui, elle, est codifiée.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble. Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème. Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Le syndic de copropriété en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires dans le cadre de sa mission peut devenir votre interlocuteur. Pour interdire de fumer sur les balcons d’une copropriété, il faudrait voter une résolution en assemblé générale. Ce vote se ferait à la majorité de l’article 26. Cependant la mise en oeuvre de cette interdiction sera extrêmement délicate.
