Bonjour, mon patron fume malgré les multiples demandes de cesser de fumer cela ne change rien.
Je ne sais plus quoi faire.
Cela pourrait engendrer des litiges au travail.
Que puis je faire pour me protéger en cas de problème de sante futur ?
Réponse
Il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (R.3512-2 du Code de la Santé Publique). Cette interdiction vise aussi les bureaux individuels ainsi que le vapotage dans les bureaux partagés qui ne sont pas accessibles au public (article R.3513-2 du code de la santé publique).
Pour pouvoir lutter contre le tabagisme subi au travail, il faut une certaine dose de courage. En effet, la négociation directe débouche souvent sur un conflit ou sur un abus d’autorité et les voies de recours légales sont souvent inopérantes, voire contreproductives.
Le meilleur recours devrait être le médecin du travail, mais il est souvent pieds et poings liés car c’est l’entreprise qui, directement ou indirectement, le rémunère.
La logique voudrait que le recours naturel soit l’inspecteur du travail, mais leur nombre excessivement réduit au regard des 1,8 millions d’entreprises françaises rend leur mission de contrôle insurmontable.
Les moyens de recours sont détaillés dans le site de DNF qui met également à la disposition de ses adhérents une procédure gratuite de mise en demeure amiable de mise en conformité
