Bonjour,
Je me suis installée dans un nouvel appartement, j’ai des odeurs importantes de cigarette dans la cuisine et la salle de bain.
Et très fortes sous l’évier, je ne fume pas et personne ne fume dans mon logement.
Par contre mes voisins du dessous fument à l’intérieur de chez eux. Et la plupart des voisins fument sur les balcons. L’odeur de cigarette est à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.
Quel recours ai-je ?
Réponse
Le bailleur ou le syndic devrait pouvoir solutionner le problème d’étanchéité qui est responsable de la nuisance que vous subissez dans la cuisine (sous l’évier).
L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE
