Bonjour.
J’aimerais savoir ce que je peux faire pour éviter l’odeur de cigarette presque permanente que je subis chez moi, puisque mes voisines fument énormément sur leur terrasse, dans leur petit jardin.
Elles fument sur leur terrasse pour éviter la mauvaise odeur chez elles et au final, j’en paie les conséquences…..
Merci
Réponse
En l’état actuel de la législation, vous ne disposeriez de voie de recours que si la nuisance que vous subissez était considérée comme excessive et que vous puissiez en apporter des preuves indiscutables.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible, qui plus est à l’extérieur. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site service-public.fr peut vous servir de guide pour faire appel gratuitement au conciliateur de justice.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
