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Bonsoir.
Je suis non fumeur et mon appartement est envahi fréquemment le soir jusqu’à très tard par des odeurs de tabac très fortes qui ne viennent pas du dehors.
Je n’arrive pas à déterminer l’origine, l’appartement du dessous est inoccupé.
J’ai dû acheter un purificateur d’air qui monte dans le rouge quand je l’allume
Réponse
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant de voisins d’habitation, il faut prioritairement déterminer l’origine de cette nuisance.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
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