Bonjour,
Je vis au premier étage d’un petit immeuble, et deux de mes fenêtres donnent sur une toute petite cour fermée qui est en fait un puits de lumière bordé de murs de 6 étages de haut.
Une entreprise sociale a la jouissance de cet espace fermé à ciel ouvert, et les employés comme les personnes accueillies y fument sans arrêt. Ils en ont en effet fait leur fumoir.
Les fumées de cigarettes entrent dans mon appartement, je ne peux jamais ouvrir et nous sentons le tabac avec les fenêtres fermées.
Pensez-vous qu’il soit bien légal de fumer dans cet espace svp, malgré les nuisances occasionnées aux voisins et le fait que les fumées ne puissent s’échapper autrement qu’en montant par ce puits de lumière donc via nos étages et fenêtres ?
Dans l’attente de votre réponse,
Bien cordialement,
E. M.
Réponse
Au titre de la lutte contre le tabagisme, la législation n’interdit pas de fumer dans ce lieu découvert. Le responsable du lieu est cependant en droit de le faire.
En tenant compte des pouvoirs et des obligations de l’employeur ainsi que des situations de pollution tabagiques de voisinage que ses salariés peuvent générer, la solution la plus normale serait que votre syndic se rapproche de l’employeur des salariés pollueurs pour lui suggérer de trouver une solution réglementaire qui incite ou contraigne ses salariés à ne pas faire leur pause cigarettes dans votre environnement immédiat.
Pour construire son dossier, puis demander au juge de se prononcer, votre syndic peut :
- Recueillir des attestations de témoins ;
- Faire constater par un commissaire de justice (ex huissier) ;
- Faire contrôler le degré de pollution tabagique par des services d’hygiène.
En l’état actuel de la législation et de l’attitude de la justice, les recours sont peu nombreux et mal pris en compte dans l’interprétation des textes. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront, par leur engagement, à faire valoir la réalité de ces nuisances auprès des décideurs.
Besoin d’aide :
Tabac et travail pour connaître les obligations de l’employeur
Tabac et domicile pour connaitre vos droits
