Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème qui nous cause à ma femme et moi une nuisance.
Mon voisin fume chez lui et l’odeur rentre chez nous par la VMC ainsi que les fenêtres.
Nous ne sommes pas fumeurs et nous sommes très sensible à ces odeurs (asthmatiques ma femme et moi).
Nous avons contacté notre agence (car nous sommes en location) qui est venu faire un état rapide des VMC mais rien n’a changé quant à l’odeur.
Leur retour : Ils estiment qu’il suffit d’aérer plus qu’à l’accoutumée (ce qui est déjà le cas) pour que cela cesse.
Or, cela ne change pas.
Rien ne bouge et cela devient tellement invalidant que nous avons condamné une pièce car l’odeur est trop persistante.
Avez-vous des textes de lois, des conseils que je pourrais utiliser pour faire bouger l’agence de location s’il vous plait ?
Merci pour votre aide.
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le rôle du syndic ou du bailleur : faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Si votre réclamation au propriétaire, représenté par l’agence, n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :
- au conciliateur de justice
- ou au médiateur civil
- ou au tribunal
Besoin d’aide : Tabac et domicile
