Bonjour,
Subissant le « harcèlement tabagique » de ma voisine, j’arrive à la 3ème étape. celle de l’action en justice.
Je me demande comment un huissier va constater le tabagisme sur les 24 h ?
Comment se déroule un constat d’huissier pour dénoncer tabagisme passif sur la journée ?
Ma voisine fume de 7 à 10 cigarettes plusieurs fois par jour dans la nuit aussi
Depuis quelques jours, elle inaugure la chicha ou le cigare. c’est âcre, très fort et tout à fait tenace
Mes signes cliniques d’intoxication au monoxyde de carbone deviennent constants. Pas du tout envie des conséquences neurologiques
merci,
A. C.
Réponse
Si vous souhaitez introduire une action en justice, un dossier de preuves est indispensable. Il doit idéalement comporter les échanges écrits des démarches entreprises pour tenter amiablement de faire cesser cette nuisance
- avec votre voisine ou éventuellement avec son propriétaire
- avec votre propriétaire ou votre bailleur ou votre syndic selon votre statut
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 1240 du Code Civil). Il faut donc apporter la preuve du caractère anormal du trouble de voisinage que vous subissez. Le juge détermine le caractère anormal de la nuisance au regard de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Comment administrer cette preuve :
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- Un constat de commissaire de justice (ex huissier) peut être utile pour désigner la source de la nuisance et en prouver l’intensité, voire le caractère insupportable. Selon le temps qu’il vous consacrera, il pourra également en déterminer la durée. Il pourra aussi contacter vos voisins pour rapporter leur appréciation de son caractère répétitif.
- Vos voisins peuvent aussi vous fournir des attestations de témoins qui, lorsqu’elles sont argumentées et nombreuses, emportent souvent la décision du juge.
