Ma voisine fume et la chambre de l’un de mes enfants empeste la fumée de cigarette

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,

J’habite dans une maison mitoyenne. Ma voisine fume et la chambre de l’un de mes enfants empeste la cigarette.
Nous aérons, mais rien n’y fait.
Nous en avons parlé à notre voisine qui nous a répondu qu’elle faisait ce qu’elle voulait chez elle.
Je pense que la fumée se reprend par le parquet.
L’odeur est vraiment très forte et en permanence.

Merci beaucoup.
Cordialement

Réponse

Il est faux de prétendre que l’on puisse faire ce que l’on veut chez soi !
Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.

Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées pour vos enfants, ce serait un plus.

Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD