Bonjour Madame , Monsieur ,
J’ai besoin de votre aide et de vos conseils .
Je réside en appartement. Le propriétaire de l’appartement situé juste en dessous du mien est un gros fumeur .
Je souffre depuis déjà plusieurs mois de ses odeurs de cigarette qui envahissent mon appartement .
Je suis strictement non fumeur et cela me cause un désagrément quotidien que je ne supporte plus .
j’ai procédé en trois étapes , mais je me heurte à un mur .
- je suis allé le voir très calmement pour lui parler de cette gêne.
Rien n’a changé . - je lui ai rédigé une lettre ( factuelle , sans invectives , pour essayer de le sensibiliser )
Rien n’a changé Il me répond qu’il est chez lui et qu’il fait ce qu’il veut. Je n’en disconviens pas . Il fait ce qu’il veut chez lui. Mais le problème c’est que ses odeurs viennent chez moi et me sont très désagréables. C’est même devenu intolérable.
Il il n’a aucune conscience du désagrément qu’il me cause . Le tabagisme passif ne le concerne pas. L’hiver étant là , il fume et n’ouvre pas ses fenêtres . Tout vient chez moi. - Après avoir été réveillé dans mon sommeil a 1h du matin par ses odeurs, j’ai du me lever et aérer mon 2 pièces en ouvrant en grand les fenêtres .
Les températures étaient proches de 0 °.
Ce fut la fois de trop. J’ai fait un bruit incroyable pendant 3 minutes pour lui faire comprendre que j’étais chez moi et que si chacun faisait exactement ce qu’il voulait chez lui sans se soucier des nuisances aux autres, la vie en copropriété pourrait être un enfer. Il ne change en rien à on comportement.
La situation commence à s’envenimer. - j’ai contacté la maison du droit de ma ville pour essayer d’obtenir une médiation .
J’ai rendez-vous avec un conciliateur .
J’ai deux questions à vous poser :
a) Pouvez-vous m’indiquer comment agir au mieux pour que cette situation s’améliore ?
b) avez vous des affiches sur les nuisances du tabagisme passif que je pourrais mettre sur le panneau d’affichage destiné aux copropriétaires de la résidence ?
( Nous avons ce type d’affiches contre les nuisances sonores ) .
Je vous remercie à l’avance pour les conseils que vous voudrez bien m’apporter .
Dans l’attente .
Très cordialement .
AD .
Réponse
Vous devez commencer par regarder le règlement de copropriété et vérifier si ce type de nuisance y est cité. Il revient, en effet, au syndic de veiller à l’application de ce règlement, mais également de da loi.
Le conciliateur ne pourra tenter de régler, à l’amiable, ce différend que pour autant que vous lui aurez démontré la réalité de cette nuisance et de son caractère anormal par des témoignages.
En cas d’échec du conciliateur de justice, vous pouvez également faire appel au médiateur civil en déposant une plainte au commissariat de justice, ou à la gendarmerie, qui pourront vous en donner les coordonnes. La médiation civile est onéreuse.
A l’aide d’un dossier bien conçu, et éventuellement d’un avocat, vous pouvez également faire appel à la justice
Pour plus de renseignements : Tabac et domicile
La page Tabagisme passif du site de DNF pourrait vous intéresser ainsi que l’infographie qui s’y rattache
