Bonjour j’ai deux voisins qui fument à leur fenêtre. La fumée monte au-dessus des étages et ça empeste.
J’ai mon voisin de palier qui ne sent pas l’odeur de la cigarette. Mais il a des problèmes de santé et dès qu’il y a de la fumée, il tousse. Il a été opéré du nez et ne peut pas sentir l’odeur de la cigarette, mais moi je la sens très bien.
Aujourd’hui je leur ai fait remarquer que l’odeur de cigarette montait aux étages et ça les a mis en colère.
Je voulais savoir ce que je peux faire contre ça ?
Merci
Réponse
Aucun texte légal interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.
Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.
Il revient au syndic ou au propriétaire d’un locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.
