Bonjour,
Suite à un vote en AG, l’interdiction de fumer sur les terrasses peut elle être votée afin d’éviter toute nuisance olfactive notamment l’odeur de fumée pénétrant dans les logements.
Réponse
Le droit de fumer n’existe pas. Fumer est une liberté individuelle entourée par des lois, des décrets et des arrêtés car cette pratique n’est pas dangereuse que pour celui qui fume. Elle nuit fortement à l’environnement et tue prématurément 7 millions de fumeurs et 1 million de non-fumeurs
Au titre de nuisance olfactive, la fumée de barbecue est couramment interdite par des règlements de copropriété ou par des règlements intérieurs. Pourquoi la fumée de tabac ne pourrait-elle pas être interdite au même titre, mais également pour raison de santé publique ?
Nous n’avons pas connaissance de décisions judiciaires en la matière. Nous savons cependant que les pouvoirs publics (Service-public.fr et le ministère de l’intérieur) ont, pendant une courte période cité le tabagisme comme source de trouble de voisinage. Ils l’ont remplacé depuis par des points de suspension !
