Bonjour,
Le bar à côté de chez moi (mur mitoyen) laisse ses clients fumer à l’intérieur. En conséquence, mon appartement sent la cigarette.
Y a t’il des risques ?
Comment les faire arrêter ?
En vous remerciant,
A R
Réponse
Dés l’instant où l’odeur existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais i existe cependant.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.
Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :
- faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
- écrire au conciliateur de justice
- déposer plainte auprès du procureur de la République ;
- intenter une action en justice.
Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier
