Tolérante quand il s’agit de quelques cigarettes par jour ou par nuit et pendant les fêtes récurrentes de ces locataires, y être soumise en permanence dépasse le seuil de l’acceptable.
Il ne s’agit pas juste de désagrément, d’une simple gêne, mais bien d’impact important sur ma santé.
En effet j’ai des troubles permanents (maux de tête qui ne cèdent à aucun médicament, vomissements répétés, gorge et nez très irrités).
Depuis début juillet les voisins fument à l’excès c’est-à-dire EN PERMANENCE. Depuis le matin jusqu’à 3 à 5h du matin. Il n’y a tout au plus que 2 ou 3 h de répit par 24h.
Le tabac de diverses substances envahit totalement et de façon permanente mon appartement.
D’abord par l’extérieur je vivais fenêtres fermées en permanence si bien que j’ai vécu dans une ambiance en permanence de 28 à 30° jour et nuit pendant toute la canicule.
Aucune possibilité d’aérer ni de me reposer.
De fait, je me suis retrouvée enfermée chez moi par mon voisin !
Suite à des interventions amiables la nuisance s’est amplifiée.
RAR du syndic au propriétaire que j’ai également contacté et qui est intervenu.
La nuisance s’est amplifiée et mon appartement est désormais envahi aussi par l’intérieur : par la VMC (hotte branchée dessus, illégal mais courant).
Tout mon intérieur sent le tabac, y compris l’eau dans un verre sur ma table, aussi ma peau …
Résultat les maux de tête et vomissements sont permanents. Je suis réveillée la nuit par le besoin de vomir. Je ne peux plus me reposer.
Je n’ai plus aucune échappatoire ni aucun endroit refuge dans mon appartement.
Chaque jour je respire l’équivalent de 2 à 4 paquets ( et + les nuits de fêtes) de cigarettes et autres substances.
J’ai pris un rv avec un conciliateur de justice. J’apprécierai de vous en parler de vive voix.
Mais je crains les réactions des locataires compte tenu de leur attitude jusqu’ici.
Isolée je n’ai aucun poids dans cette affaire et mes démarches sont un échec.
Des soutiens et interventions d’organismes à mes côtés auront plus d’impact.
Je ne peux que constater que, de fait, nous ne sommes pas tous égaux en droit. En effet, de fait, le droit de mes voisins supprime le mien : de fait, l’exercice de leur droit de fumer dans leur espace privatif prévaut sur mon droit de ne pas fumer dans mon propre espace privatif et me dépossède de mon droit de l’habiter librement, sereinement et en toute sécurité. De fait ils assortissent leur droit de fumer d’un droit de contraindre autrui (à vivre enfermé par exemple), aussi d’un droit de décider quels risques pour sa santé et sa vie autrui doit encourir.
Au surplus le tabac est un facteur de risque important pour moi … mais je ne devrais même pas devoir révéler cela …
Depuis longtemps je vis en fuyant les lieux où il y a des fumeurs. Je ne m’en plains pas. je comprends que les fumeurs peuvent fumer.
Mais si mon espace privatif n’est pas respecté, où aller ?
Voulez-vous bien m’aider, intervenir à mes côtés s’il vous plait ?
D’avance merci pour votre prochaine réponse.
J’apprécierai de m’entretenir avec vous de vive voix. Si vous en êtes d’accord, je vous donnerai mon téléphone en réponse à votre mail à recevoir.
En attendant de vos nouvelles, je vous souhaite une belle journée.
Réponse
Le problème que vous soulevez est rencontré par des milliers de victimes qui, quotidiennement, se rapprochent de DNF pour essayer de trouver une issue à leur souffrance.
Notre habilitation au titre de l’article L.3515-7 du code de la santé publique ne nous permet pas d’accompagner votre démarche en justice. En effet, le titre auquel se rattache cette habilitation n’interdit pas de fumer dans les lieux privatifs d’habitation.
Nous avons cependant toute latitude pour inciter parlementaires et gouvernement à faire évoluer une loi qui, de toute évidence, privilégie la liberté individuelle d’une population très minoritaire au détriment de la santé et du bienêtre de la population. Or l’adhésion aux valeurs que nous défendons ne rallie qu’une toute petite minorité des victimes de ce fléau de santé publique.
DNF peut donc conseiller les victimes, mais pas les accompagner, pour le recours aux textes qui règlementent les troubles anormaux de voisinage qui sortent de son domaine d’habilitation. Ces conseils peuvent pas être fournis individuellement par le module Poser une question. Il ne peuvent pas être fournis par téléphone car leur nombre nécessiterait la présence d’un « call center » et son financement.
Le Conciliateur de justice peut aider à gérer amiablement ce différend, mais il ne disposera d’aucun texte qui lui permette de déterminer l’existence d’un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive liée au tabac. En effet, seul le juge, peut estimer l’anormalité du trouble. Et pour déterminer ce caractère anormal, il devra disposer de preuves suffisantes sur la localisation, l’intensité, la durée et la répétitivité de la nuisance. Idéalement ces attestations devraient être fournies par deux ou trois voisins ou personnes qui fréquentent souvent votre résidence. Une attestation médicale précisant que les ambiances tabagiques sont à proscrire pour vous serait un plus.
Face à la liberté individuelle de fumer (qui n’est pas un droit) ce n’est pas le droit de ne pas fumer qui doit être invoqué mais le droit imprescriptible de respirer un air dépourvu de pollution tabagique évitable.
Bon courage
