Bonjour,
Nous avons deux voisins qui fument régulièrement sur leur balcon. L’odeur rentre notamment dans deux de nos chambres. Nous avons obstrué les bouches d’aération, ce qui limite un peu la pénétration de l’odeur quand les fenêtres sont fermées. Mais, avec la chaleur nous dormons fenêtres ouvertes et nous sommes importunés par l’odeur.
Nous avons discuté avec chacun des voisins qui font des efforts mitigés pour ne pas fumer sur leur balcon notamment aux heures les plus pénibles (entre 20h et 8h). Cette nuit encore, l’un d’entre eux a fumé une cigarette vers minuit. L’odeur est restée environ 30 minutes dans notre chambre.
Cette situation nous préoccupe d’autant plus que nous avons deux enfants dont un nouveau-né qui dort dans notre chambre et est exposé a l’odeur de cigarette.
J’ai lu votre FAQ sur ce type de problème. J’ai vérifié que les balcons de notre copropriété sont bien des parties communes mais je ne suis pas sûre que l’interdiction de fumer dans un lieu public s’applique dans notre cas. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Concernant l’aspect « trouble de voisinage », comment faire pour constituer la preuve du trouble ? Faut-il nécessairement avoir recours à un huissier ? Nos voisins n’ont pas d’horaires réguliers non plus. Est ce que cela influe sur l’analyse du trouble olfactif ? Existe-t-il de la jurisprudence sur le sujet que je pourrais consulter ?
Enfin, existe-t-il des moyens pour faire en sorte que l’odeur de rentre pas chez nous (à part arrêter de fumer)? Nous avons proposé à l’un de nos voisins d’utiliser au moins un ventilateur pour repousser la fumée mais il fait peu de cas de notre idée.
D’avance, nous vous remercions vivement pour vos conseils.
Bien cordialement,
C N
Réponse
L’obstruction des bouches d’aération, fenêtres fermées, constitue un danger, particulièrement lorsque l’on utilise le gaz.
Tenter d’obtenir de voisins fumeurs qu’ils prennent en compte le désagrément qu’ils vous causent est une bonne démarche. Il est cependant très rare qu’elle aboutisse de façon pérenne car la dépendance finit toujours par prendre le pas sur la raison.
L’interdiction codifiée de fumer concerne les lieux à usage collectif fermés et couverts. L’assemblée des copropriétaires ou le bailleur public peut, dans son règlement, étendre cette interdiction aux espaces communs extérieurs.
Faire respecter les termes du contrat ou du règlement de copropriété est une des principales attributions du syndic ou du bailleur public. Il peut, dans un premier temps, signaler aux voisins gênants les règles de bon voisinage contenues dans ces documents.
Si vous êtes locataire dans le domaine privé, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic de faire respecter les termes du règlement de copropriété ou du règlement intérieur.
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. La nuisance n’est condamnable, juridiquement parlant, que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi mais ils peuvent difficilement constater la durée et le caractère répétitif de la nuisance ; ils ne sont pas obligatoires.
Certains services d’hygiène communaux disposent du matériel adapté à la mesure de ce type de nuisance.
Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’association DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Le formulaire d’adhésion à DNF permet de cocher la case du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » pour y participer.
