Tabagisme voisinage. Nous sommes vraiment dérangés par cette nuisance, que se soit pour l’odeur mais le plus important la santé et le désir d’avoir un enfant.

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,
Propriétaire d’un appartement au 8ème étage, nous avons notre voisine du dessous qui est une fumeuse.
J’ai arrêté de fumer depuis un moment.
Nous essayons tant bien que mal, avec ma compagne, d’avoir un enfant.
La voisine du dessous fume à toute heure, à l’intérieur de son logement comme à l’extérieur sur son balcon. La fumée de cigarette passe partout. Cela prend au poumon et ça empeste tout notre appartement. Nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtre la nuit pour avoir la fraîcheur car il y a la fumée de cigarette. La voisine ne dort pas la nuit. Elle se couche très tardivement. Du coup nous subissons aussi la chaleur du moment.
Nous allons aller la voir pour lui demander de trouver un arrangement, mais elle n’est pas arrangeante. Que faire si notre échange avec elle ne mène à rien?
Nous sommes vraiment dérangés par cette nuisance, que se soit pour l’odeur mais le plus important la santé et le désir d’avoir un enfant.
Nous ne pouvons pas déménager aussi facilement que certains nous disent de faire. L’argent ne se trouve pas comme ça.

Que pouvons nous faire?
Pouvez vous nous conseiller?
Merci,
Bien cordialement

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Pour plus d’information : Besoin d’aide

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