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Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il existe une loi claire précisant qu’il est interdit de fumer aux abords des écoles publiques. Je n’ai rien trouvé sur internet.
J’ai mis en place une pétition dans ma ville pour que Monsieur le maire interdise du fumer aux abords des écoles publiques. J’aimerais avoir des renseignements de professionnels.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Mme N.
Réponse
Vous avez effectué la bonne démarche. En effet, les lois actuelles ne prévoient pas cette interdiction. Ce sont donc les élus territoriaux qui peuvent prendre des arrêtés, et particulièrement le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.
